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06 Février 2012
Il est :
11:20


JUSTICE
 

Bilan judiciaire

La rentrée solennelle de la Cour d'Appel de Bastia a été l'occasion de dresser un bilan de l'année judiciaire écoulée : 28 homicides volontaires (contre 22 en 2008 et 7 en 2007) ; 17 tentatives d'homicides volontaires ou assassinats (contre 12 en 2008) ; 73 vols à main armée, avec, comme premières victimes, les petits commerces (contre 63 en 2008) ; 49 attentats à l'explosif (contre 89 en 2008 et 184 en 2007) ; 279 procédures de comparution immédiate (contre 316 en 2008) ; 288 procédures de « plaider coupable ». Au 31 décembre, 1 596 dossiers étaient en attente de jugement (contre 2870 au 31 décembre 2005).

 

 

Les dossiers du TGI de Bastia

Lors de sa rentrée solennelle, le TGI de Bastia a fait connaître ses résultats et les spécificités de la juridiction pour l'année 2009 : augmentation de 32%, par rapport à 2008, des décisions rendues (ce qui a entraîné une diminution de 17% du stock de dossier en un an) ; délai de traitement des dossiers évalué à 6,8 mois (légèrement en-dessous de la moyenne nationale) ; contentieux de l'indivision très important ; contentieux familial plus faible qu'ailleurs (dont une baisse de 20% des demandes de divorce).

 


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